L'agence
artistique
Il faut savoir que la profession d'agent artistique
est strictement réglementée en France.
Elle s'applique à ceux qui, sous l'appellation
d'impressario, de manager ou sous toutes autre dénomination,
reçoivent - au cours d'une même année
civile - mandat de plus de deux artistes du spectacle
de leur procurer des engagements. L'agent artistique
est donc le mandataire des artistes qu'il représente.
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Qui peut devenir
agent artistique ?
Seules les personnes physiques ou morales qui sont titulaires
d'une licence annuelle d'agent artistique peuvent opérer
le placement d'artistes.
Comment
obtenir sa licence ?
La demande de licence doit être adressée
en France au ministre chargé du Travil par
lettre recommandée avec accusé de
réception. Elle doit préciser le lieu
choisi comme siège de l'agence et être
accompagnée de pièces et documents
dont la liste est établie par arrêté
ministériel. Le silence gardé pendant
plus de quatre mois sur la demande de licence vaut
octroi de la licence.
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Régimes d'incompatibilités
en France
Nul
ne peut obtenir ou conserver une licence d'agent artistique
s'il exerce directement ou par personne interposée,
l'une des activités suivantes:
- artiste
de spectacle
- exploitant
de lieux de spectacles
- producteur
de films
- administrateur
ou directeur artistique
- agent
de publicité
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- éditeur
de musique
- loueur
de matériel et d'espaces de spectacles
- marchand
de musique ou de sonorisation
- fabricant
d'instrument de musique ou de sonorisation
- commercial
d'entreprise d'édition et d'enregistrement
de disques
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Pour
plus d'informartions, nous vous invitons à
consulter la Chambre
de Commerce et d'Industrie de Paris
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